Législation sur la sécurité

Législation sur la sécurité

Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. 

Loi sur la sécurité
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest ou la section consacrée au Nunavut sur le site de l'Institut canadien d'information juridique.


Remarque : En cas de divergence entre les versions des lois figurant sur cette page et les versions figurant sur les sites Web des ministères de la Justice des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les versions de ces derniers font autorité et sont les dernières en date.


Loi sur la sécurité

Loi sur la sécurité

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Loi sur la sécurité

English/Français

Loi sur la sécurité

English / Français

 

 

Règlement sur la sécurité

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English/Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English / Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

English

 

 

 

Modifications - facultés affaiblies

Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018)

Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018)

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English/Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail

English / Français

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz)

English/Français

 

 

 

Report on Proposed Occupational Health and Safety Draft Legislation

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut 

Vol. 3 - Janvier 2012

English

Vol. 3 - Janvier 2012

English

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Vol. 1 - Septembre 2011

English

 

 

Vol. 2 - Décembre 2011

English

 

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Loi

English/Français

Loi

English  Français

 

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English/Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English Français

Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

English/Français

Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail

English

Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration

English Français

 

Guides d'étude destinés aux superviseurs miniers

Superviseur de l'exploration

English

 

 

Superviseur de surface

English

   

 

Modifications - facultés affaiblies

Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018)

Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018)

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English/Français

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines

English / Français

 

Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada

English Français

Manuel de sauvetage minier de l'Ouest du Canada

English Français 

 

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Loi

English/Français

Loi

English Français ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

Règlement

English/Français

Règlement

English/Français

Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Règlement

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Règlement

English/Français

Règlement

English  Français