Législation
Législation
Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
L'Indemnisation des travailleurs
Loi sur la sécurité
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Loi sur les poursuites par procédure sommaire
Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, ou la section consacrée au Nunavut du site Web de l'Institut canadien d'information juridique.
Remarque : En cas de divergence entre les versions des lois figurant sur cette page et les versions figurant sur les sites Web des ministères de la Justice des gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, les versions de ces derniers font autorité et sont les dernières en date.
L'Indemnisation des travailleurs
Lois sur l'indemnisation des travailleurs | |||
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Loi |
English/Français |
Loi |
English Français |
Règlement | |||
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers |
Règlement sur les présomptions applicables aux pompiers |
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Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs |
Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs |
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Règles de procédure du tribunal d'appel |
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Modifications en vigueur le 29 mars 2018 | |||
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Nunavut |
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Règlement général sur l'indemnisation des travailleurs (mise à jour des taux d’indemnisation des soins médicaux) |
Loi sur la sécurité
Loi sur la sécurité | |||
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Loi sur la sécurité |
Loi sur la sécurité |
Règlement sur la sécurité | |||
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) |
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Modifications - premiers soins | |||
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Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 1 janvier 2021) | Nunavut | ||
Règlement sur la santé et la sécurité au travail | English/Français | Règlement sur la santé et la sécurité au travail | English / Français |
Modifications - facultés affaiblies | |||
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Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018) |
Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018) | ||
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) |
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Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Loi sur la santé et la sécurité dans les mines | |||
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Loi |
Loi |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines | |||
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
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Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail |
Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail |
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Formulaire de demande de plan de sécurité pour l'exploration (Appelez la CSTIT pour obtenir un exemplaire électronique.) |
Modifications - facultés affaiblies | |||
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Territoires du Nord-Ouest (en vigueur le 12 septembre 2018) |
Nunavut (en vigueur le 3 juillet 2018) | ||
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs | |||
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Loi |
Loi |
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Règlement |
Règlement |
Loi sur les poursuites par procédure sommaire
Règlement |
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Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
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Règlement |
Règlement |