Les lois et règlements suivants régissent la santé et la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Pour obtenir une liste complète des lois et règlements, visitez le site Web du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest, ou la section consacrée au Nunavut du site Web de l'Institut canadien d'information juridique.
Remarque : Les liens ci-dessous mènent aux versions actuelles de la législation publiée sur le site Web du ministère de la Justice du territoire. Il se peut que des mises à jour ou des amendements n’aient pas encore été ajoutés aux versions disponibles. Pour vous assurer d’avoir les renseignements exacts, veuillez communiquer avec la CSTIT ou avec le ministère de la Justice concerné.
L'Indemnisation des travailleurs
Loi sur la sécurité
Règlement sur la sécurité
| Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
|---|
| Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
English | Français
|
Règlement sur la santé et la sécurité au travail |
English | Français
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| Règlement sur la santé et la sécurité au travail (pétrole et gaz) |
English
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Loi sur la santé et la sécurité dans les mines
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines
| Territoires du Nord-Ouest |
Nunavut |
|---|
| Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
English | Français
|
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines |
English | Français
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Loi sur l'usage des explosifs et Règlement sur les explosifs
