La CSTIT s'engage à fournir un service de la plus grande qualité. Honorer nos engagements, faire preuve d'efficacité et mettre l'accent sur le service figurent parmi les valeurs fondamentales de notre organisme. Nos normes de service définissent nos objectifs en matière de prestation et vous permettent de savoir à quoi vous attendre lorsque vous travaillez avec nous.
Votre avis nous est précieux. Nous accordons une grande importance à nos normes de service et les courriels envoyés sur notre adresse électronique dédiée à la rétroaction sont consultés par le président. Si vous estimez que nous n'avons pas satisfait à une norme de service, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Téléphone: 867 920-3888
Sans frais: 1 800 661-0792
E-Mail: Info
| Organisation générale |
Objectif de prestation |
|---|
| Répondre aux messages vocaux et aux courriels |
24 heures |
| Répondre aux demandes de renseignements par fax et par courrier |
5 jours ouvrables |
| Attribuer les DP |
30 jours ouvrables à compter de la date de clôture des DP |
| Attribuer les marchés |
10 jours ouvrables à compter de la date de clôture des soumissions |
| Répondre aux demandes de divulgation de dossier |
10 jours ouvrables |
| Services aux employeurs |
Objectif de prestation |
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| Enregistrer/réactiver les comptes des nouveaux employeurs |
5 jours ouvrables |
| Émettre une lettre de décharge finale (approbation finale) |
3 jours ouvrables |
| Services des demandes d’indemnisation |
Objectif de prestation |
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| Accepter ou rejeter les demandes relatives aux accidents sans perte de temps et avec perte de temps non complexes |
15 jours à compter de la date d'enregistrement |
| Envoyer une première lettre au demandeur après que sa demande a été acceptée |
5 jours ouvrables |
| Rembourser les dépenses engagées par le demandeur (c’est à dire les prescriptions) |
10 jours ouvrables |
| Services de prévention |
Objectif de prestation |
|---|
| Solutionner les rapports de travail dangereux |
3 jours ouvrables |
| Produire des rapports d'inspection |
5 jours ouvrables après l'inspection |
| Émettre les autorisations et permis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (programmes de prospection, conception et construction des mines, fermeture et abandon) |
10 jours ouvrables minimum, jusqu’à 6 mois maximum (en fonction de la complexité de l’évaluation) |
| Traiter la demande pour passer un examen de superviseur minier |
5 jours ouvrables |
| Délivrer un permis pour les moteurs diesel souterrains |
3 jours ouvrables |
| Délivrer un permis pour les magasins d’explosifs, les réservoirs souterrains de carburant, les ascenseurs, les monte-charges et les matériels de transport pour puits |
5 jours ouvrables |
| Émettre une alerte au danger en cas de blessures ou d’incidents graves au travail |
7 jours ouvrables |
| Répondre à des projets relatifs à l’amiante |
10 jours ouvrables |
| Comité de révision |
Objectif de prestation |
|---|
| Communiquer la décision du Comité de révision |
50 jours ouvrables à partir de la date d’enregistrement (jours de retard non inclus) |
