Normes de service
Normes de service
La CSTIT s’engage à fournir un service de la plus grande qualité. Honorer nos engagements, faire preuve d’efficacité et mettre l’accent sur le service figurent parmi les valeurs fondamentales de notre organisme. Nos normes de service définissent nos objectifs en matière de prestation et vous permettent de savoir à quoi vous attendre lorsque vous travaillez avec nous.
Votre avis nous est précieux. Nous accordons une grande importance à nos normes de service et les courriels envoyés sur notre adresse électronique dédiée à la rétroaction sont consultés par le président. Si vous estimez que nous n’avons pas satisfait à une norme de service, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
867 920-3888
1 800 661-0792 (sans frais)
Email
Organisation générale |
Objectif de prestation |
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Répondre aux messages vocaux et aux courriels |
24 heures |
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Attribuer les marchés aux soumissionnaires des demandes de propositions et des offres |
30 jours à compter de la date de clôture des DP/soumissions |
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Payer les factures des fournisseurs |
30 jours |
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Faire une offre d'emploi orale au candidat retenu |
26 jours ouvrables après la date de clôture annoncée |
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Répondre aux demandes de divulgation de dossier |
10 jours ouvrables |
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Répondre aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée |
Minimum de 30 jours ouvrables |
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Répondre aux demandes d’action en justice |
4 semaines |
Services aux employeurs |
Objectif de prestation |
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Enregistrer/réactiver les comptes des nouveaux employeurs |
3 jours ouvrables |
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Émettre une lettre de décharge finale (approbation finale) |
3 jours ouvrables |
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Déterminer le statut d’un travailleur sous-traitant (autonome/travailleur) |
24 heures après l’entrevue |
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Émettre un avis de vérification de la paie |
2 à 4 semaines avant la tenue de la vérification |
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Émettre une lettre de conformité (au Nunavut seulement) |
3 jours ouvrables |
Services des demandes |
Objectif de prestation |
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Accepter ou rejeter les demandes relatives aux accidents sans perte de temps et avec perte de temps non complexes |
20 jours à compter de la date d’enregistrement |
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Accepter ou rejeter les demandes complexes relatives à un accident avec perte de temps |
3 jours ouvrables après l’enquête |
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Envoyer une première lettre au demandeur après que sa demande ait été acceptée |
5 jours ouvrables |
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Rembourser les dépenses engagées par le demandeur |
10 jours ouvrables |
Services de prévention |
Objectif de prestation |
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Produire des rapports d’inspection |
3 jours ouvrables après l’inspection |
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Accuser réception des demandes de permis ou d'autorisation |
24 heures |
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Émettre les autorisations et permis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines |
Minimum de 10 jours ouvrables et maximum de 6 mois (selon la complexité de l’évaluation) |
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Délivrer des certificats de superviseur minier |
5 jours ouvrables (à compter de la réception de la documentation au bureau de Yellowknife) |
Comité de révision |
Objectif de prestation |
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Répondre aux demandes présentées par les employeurs/travailleurs |
2 jours ouvrables |
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Envoyer une lettre d'enregistrement de la révision |
2 jours ouvrables |
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Communiquer la décision du Comité de révision |
50 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement |