Rapport d’incident de l’employeur
Rappel aux employeurs : pour signaler un incident, une blessure ou une situation dangereuse, vous devez remplir et envoyer un Rapport d’incident de l’employeur.
Formulaires
Formulaires d’avis
Formulaire d’avis de projet relatif au plomb
Nouvelles opérations et travaux à haute risque
Travailler en l’air comprimé ou raréfié
Formulaires
Demande de modification à un règlement minier
Remplissez et soumettez ce formulaire pour demander la modification ou la suspension d’une disposition réglementaire, conformément à l’article 47 de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut.
Sommaire mensuel des accidents pour l’année
