Brochures et guides

Brochures

Faites-vous appel à des entrepreneurs ou à des sous-traitants? Vous devez vous inscrire auprès de la CSTIT.* En vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, si vous recourez aux services d’entrepreneurs ou de sous-traitants, il se peut que… more

Embauchez-vous des gens pour effectuer des travaux à l’intérieur et à l’extérieur de votre domicile? Une nourrice ou un homme à tout faire? Si oui, en vertu des Lois sur l’indemnisation des travailleurs et des Lois sur la sécurité, vous pourriez… more

La CSTIT fournit une assurance aux employeurs et travailleurs, et aide à prévenir les blessures au travail. La CSTIT est aussi un organisme de réglementation qui administre la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, la Loi sur la sécurité, la… more

Si vous faites la cueillette des morilles dans les Territoires du Nord-Ouest et que vous travaillez à votre compte, vous n’êtes pas couvert par la CSTIT. Si vous souhaitez recevoir les mêmes prestations et le même type de protection que les autres… more

Les travailleurs autonomes peuvent acheter une garantie facultative personnelle auprès de nous. La période minimale est d’un mois. Les prestations dépendent de la garantie demandée et approuvée. Vous devez demander le renouvellement de la garantie… more

Saviez-vous qu’en vertu de la Loi sur les accidents de travail votre responsabilité peut être engagée pour les cotisations impayées des entrepreneurs et des sous-traitants que vous embauchez ? La loi stipule que vous êtes conjointement et… more

La plupart des travailleurs sont automatiquement couverts par la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs (CSIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut par leurs employeurs. S’ils se blessent ou deviennent malades au… more

Guides

Le présent guide vise à aider les employeurs à remplir en ligne leur rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) à partir de WSCC Connect.

e présent guide vise à aider les employeurs à remplir en ligne leur rapport sur les entrepreneurs à partir de WSCC Connect.