Mise à jour sur la COVID-19

Tous les bureaux de la CSTIT sont ouverts et de nouvelles mesures de sécurité ont été mises en place.Nous invitons la clientèle à prendre rendez-vous avant de nous rendre visite. Veuillez consulter notre page sur la COVID-19 pour connaître les mises à jour importantes sur nos services, et notre page de ressources sur la COVID-19 pour obtenir des outils essentiels pour votre lieu de travail.

 

Demande d’attestations de paiement en règle de la CSTIT

Demande d’attestations de paiement en règle de la CSTIT

La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) recommande aux mandants d’obtenir une lettre de décharge, ou d’exonération, s’ils entreprennent un projet contractuel pour éviter la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur entrepreneur doit à la CSTIT. Par ailleurs, il est recommandé aux entrepreneurs d’obtenir également une telle lettre pour tout sous-traitant avec lequel ils ont établi une relation contractuelle, car ils auront la responsabilité des cotisations relatives au contrat que leur sous-traitant doit à la CSTIT. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la responsabilité éventuelle à assumer lors du recours aux services d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant, veuillez consulter la politique 02.12, Décharge de l’employeur.

Pour obtenir une lettre de conformité ou une lettre de décharge définitive attestant d’un paiement en règle, allez sur le portail WSCC Connect et cliquez sur Obtenir une lettre de conformité, sous Services aux employeurs. Si vous avez besoin d’une lettre de soumission, allez sur le portail WSCC Connect et cliquez sur Obtenir une lettre de conformité, puis sur Obtenir une lettre de soumission.

Pour obtenir de l’aide sur l’obtention d’une décharge (ou exonération) en ligne, veuillez consulter Obtenir une lettre de conformité ou de décharge définitive – vous y trouverez des directives à suivre étape par étape.

Brochures

Attestations de paiement en règle de la CSTIT
Saviez-vous qu’en vertu de la Loi sur les accidents de travail votre responsabilité peut être engagée pour les... more